Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété et vous envisagez de procéder à certains travaux. Exécuter des travaux en copropriété dépend surtout du type de travaux que vous souhaitez réaliser. Au sein d’une copropriété, chaque type de travaux concorde à des règles spécifiques. Mais quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?
Les travaux entrepris dans les parties privatives
Si vous envisagez d’entreprendre des travaux dans les parties privatives, vous êtes libre d’intervenir à condition que les travaux n’affectent pas la destination ou l’aspect extérieur de l’immeuble. À titre d’exemple, un lieu commercial ne peut être changé en habitation qu’après avoir obtenu l’autorisation de la copropriété. Les travaux ne doivent pas dépasser sur les parties appartenant aux autres copropriétaires ou encore sur les parties communes de l’immeuble sans l’approbation de la copropriété. La copropriété n’a toutefois rien à redire lorsqu’il s’agit des travaux intérieurs courants tels que peinture, électricité ou débroussaillage de cloisons non porteuses. Attention également à ne jamais modifier le degré d’isolation de l’immeuble si vous avez l’intention de changer de la moquette par du parquet ou du carrelage, sauf si vous avez déjà reçu une permission. C’est vous qui subventionnez les travaux, sans aucune aide financière du syndicat des copropriétaires.
Les travaux entrepris dans les parties communes
Pour des travaux concernant les parties communes, il faut obtenir une autorisation et un financement communs de la copropriété. Tout se fait toutefois par votes. L’adoption ou le rejet des travaux à investir dépend des résultats des scrutins effectués au préalable par les copropriétaires. Les opérations ne pourront en effet être réalisées qu’après avoir reçu l’accord de la majorité. Les copropriétaires s’assemblent au moins une fois par an afin de régler quelque point comme voter le budget annuel qui permet de prévoir les postes élus aux interventions fréquentes destinées à l’entretien de l’immeuble. S’il y a de petites interventions courantes, c’est le syndic qui prend la responsabilité sans solliciter l’autorisation de copropriétaires. Le codétenteur qui débute des travaux sans permission risque une demande de remise en état d’origine par le syndicat des copropriétaires.
Les travaux obligatoires par la loi
Cependant, s’il y a des travaux urgents pour la conservation de l’immeuble, le syndic doit les effectuer en urgence pour garantir la sécurité de l’immeuble ou ses résidents. Il se peut que la loi rendre quelques travaux obligatoires. Le ravalement de façade ou la mise aux normes des ascenseurs afin que tous les meubles répondre aux derniers règlements font à titre d’exemple partie de ces travaux obligatoires. Dans ce cas, la copropriété doit obligatoirement de procéder aux travaux et elle doit se réunir pour discuter de tous les détails pour la réalisation des travaux dans les temps imposés par la loi.
