La tranquillité publique est une obligation que tout le monde doit suivre. La violation de cette règle est passible de peines. Parmi les atteintes à ce droit, se trouvent les nuisances sonores. Elles entraînent les troubles de voisinage. Du coup, elles sont sanctionnées par la loi. Mais qu’en est-il lorsque la nuisance est causée par le locataire ? Le propriétaire, reste-t-il le responsable ou non ?
La nuisance sonore : que dit la loi ?
Pour assurer l’ordre public au sein d’une société, la loi a prévu certaines restrictions et limites de la liberté. Selon le Code de la Santé Publique, aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité publique. La nuisance sonore est donc considérée comme une violation. Dès lors, elle est interdite par la loi.
Ce principe concerne le tapage diurne et nocturne. Dans le premier cas, la loi est plus flexible. Seuls, les bruits anormaux, répétitifs et intenses sont interdits, sauf en cas de travaux de construction ou de force majeure. Dans le second cas, la nuisance est considérée même sans répétition des bruits. Pour éviter toute sanction, l’auteur du tapage doit demander une autorisation auprès de la mairie ou du département le plus proche.
La nuisance sonore : quelle responsabilité ?
La nuisance sonore peut être causée par une personne, un animal ou une chose. Dans tous les cas, la responsabilité revient au propriétaire des objets ou à l’auteur de l’acte. En d’autres termes, la responsabilité incombe au fauteur de troubles. De ce fait, le locataire est le principal responsable si la nuisance provient de lui. Bien que le bail soit rattaché au propriétaire, ce dernier est donc un tiers étranger à l’infraction.
Cependant, la loi dispose quelques exceptions. La responsabilité du bailleur peut être engagée dans certains cas.
La nuisance sonore : les exceptions
Dans certains cas, la responsabilité du bailleur est engagée même s’il n’est pas l’auteur du trouble. Ceci se pose lorsque le propriétaire a été informé du tapage causé par le ou les locataires, et qu’il n’a pas réagi pour le résoudre. En effet, selon l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé d’intervenir sur le trouble de jouissance causé par son locataire, au tiers.
En cas de résistance de la part du locataire, le bailleur peut entamer la mise en demeure de ce dernier. Il peut également faire appel à un conciliateur de justice pour le règlement à l’amiable. Dans les pires des cas, il peut rompre le contrat pour cause de manquement aux obligations.
