La notion de copropriété est assez large. Par définition, la copropriété consiste à organiser l'ensemble d'un bien immeuble réparti entre plusieurs propriétaires. Pour une bonne gestion des biens, l'intervention d'un syndic de copropriété est nécessaire. Le syndic de copropriété est désigné en commun pour un exercice allant de 3 ans renouvelable. À un certain moment, il se peut que les parties décident le non-renouvellement du contrat ou le changement du syndic de copropriété.
Substitution d'un syndic de copropriété: quelles sont les démarches?
Dans un cadre de changement de syndic de copropriété, des procédures doivent être suivies. La première étape sur comment changer de syndic consiste d'abord à identifier le bon syndic parmi les candidats proposés. Pour ce faire, il faut se réunir en groupe pour trouver le type de syndic le plus convenable, professionnel ou non, bénévole ou coopératif. Une fois qu'on a identifié le bon syndic de copropriété, il faut ensuite déterminer la nature des biens immobiliers. Il en est de même pour le nombre des biens immeubles nécessitant une gestion d'un syndic. De manière générale, un syndic de copropriété peut gérer 40 immeubles. L'idéal, c'est de choisir un syndic qui est apte à ne gérer que la moitié pour une meilleure performance gestionnaire. Il faut ensuite faire une lettre recommandée en AR au syndic à substituer. Désormais, vous avez entre vos mains les démarches pour changer de syndic en cas de besoin.
Changer de syndic de copropriété: à quel moment?
Le changement d'un syndic de copropriété doit venir des consentements de l'ensemble des copropriétaires sous peine de nullité. Le mandat du syndic de copropriétaires peut aller de 1 à 3 ans par tacite reconduction. Une fois que le mandat de ce dernier arrive à échéance, les propriétaires des biens immobiliers peuvent ou non renouveler le contrat de gestion des copropriétés. En effet, ce sera l'assemblée générale qui décidera sur la continuité de la collaboration. La décision prise par les membres fera l'objet d'un vote au quitus au syndic. À ce moment, on peut émettre ses avis de satisfaction ou non de la manière ou le syndic de copropriété a géré les biens pendant son mandat. Néanmoins, il arrive qu'avant même ou le mandat ne prend pas fin, l'assemblée générale des copropriétaires peut imposer une révocation contre le syndic de copropriété. La raison peut être la constatation d'une faute lourde émanant de ce dernier ou de non-respect de ses obligations légales. Toutefois, on ne peut engager la responsabilité du syndic qu'au moyen d'une preuve écrite, notamment une lettre recommandée avec AR.
Changer de syndic de copropriété: pour quelle raison?
L'application des règles de copropriété et de toute décision entreprises par l'assemblée générale des copropriétaires est assurée par le syndic de copropriété. Ce dernier prend également en charge la souscription d'un contrat d'assurance et d'un contrat d'entretien des immeubles. Par ailleurs, le syndic de copropriété a pour obligation de s'assurer la bonne gestion administrative et financière liée aux biens immeubles. Dans le cas où on percevait une défaillance au niveau de la gestion, on doit procéder au changement du syndic de copropriété, une procédure inéluctable. Pour changer de syndic de copropriété, il est judicieux de se référer aux règlements en vigueur, qu'est la loi de 1965. Le syndic de copropriété possède un mandat de 3 ans après sa désignation pour gérer l'immobilier des copropriétaires en bon père de famille, et ce, sur le plan financier et administratif, mais aussi sur le plan judiciaire. En cas de non-conformité ou de non-respect de ses engagements, le syndic de copropriété doit être remplacé d'office. Il existe aussi d'autres raisons de procéder à un changement de syndic de copropriété.
Gestion de copropriété: bien choisir son nouveau syndic de copropriété
Choisir un nouveau syndic de copropriété pour gérer ses biens immeubles est une étape cruciale. Pour ce faire, il faut faire jouer la concurrence en faisant diverses demandes de devis en ligne. Pour choisir son nouveau syndic de copropriété, il existe des éléments à tenir compte comme les frais de gestion. Ces derniers englobent les frais tenus à l'organisation des événements syndicaux, des frais de tenue de compte, mais aussi pour le recouvrement des impayés, etc. Lorsque le nombre de copropriétaires n'est pas éminent, il est plus aisé de trouver un nouveau syndic de copropriété. Les copropriétaires peuvent ainsi opter pour un syndic de copropriété à statut non-professionnel ou bénévole. Le choix d'un syndic de copropriété peut venir des copropriétaires en commun accord, sans conflit. Quand l'un ou plus deux des copropriétaires occupent les immeubles bâtis, l'idéal est de choisir un syndic non-professionnel. Dans le cas échéant, lorsque le nombre de copropriétaires est assez important et qu'ils ont de grands projets d'aménagement ou de travaux de construction, il est judicieux de faire appel à un syndic spécialiste de copropriété. Selon les enquêtes menées, 90% des syndics de copropriété exercent leur métier à titre professionnel, et ce, sous l'égide de la loi Hoguet.
