Si vous pensez qu’un copropriétaire peut faire tout ce que bon lui semble, alors détrompez-vous rapidement. Avant d’investir dans un appartement en copropriété, il faut savoir que la réalisation des travaux affectant les parties communes et les équipements communs de l’immeuble nécessite une demande d’autorisation à l’assemblée générale de la copropriété.
Qu’est-ce qu’on entend par copropriété ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère important de faire le point sur la copropriété. Comme son nom le laisse entendre, la copropriété est un immeuble bâti reparti entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Autrement dit, l’immeuble objet de la copropriété est divisé en lots. Sa particularité réside dans le fait que chaque personne est propriétaire à titre exclusif de sa quote-part et indivis des parties commune. Le bâtiment doit être ainsi géré par un syndicat. Dans cette optique, toutes les décisions en rapport avec les quotes-parts indivises de l’immeuble sont prises en assemblée générale des copropriétés. Le syndic ne peut que les exécuter. C’est pourquoi la plupart des travaux qui touchent le bâtiment nécessitent l’autorisation des copropriétés.
Les travaux votés à la majorité simple de l’assemblée générale
Tous les travaux touchant les parties communes de l’immeuble sont soumis à autorisation préalable de la copropriété. La réalisation de certains travaux nécessite un vote à la majorité de l’assemblée générale des copropriétés. Ce sont les cas de travaux d’entretien des parties communes comme la réparation des escaliers, la réfection partielle du toit de l’immeuble. Les travaux qui visent à protéger la santé ainsi que la sécurité des habitants du bâtiment nécessitent également un vote à la majorité simple de l’assemblée générale. Il s’agit entre autres des travaux d’accessibilité aux personnes souffrant de handicap physique entre autres la mise en place d’une rampe d’escalier.
Les travaux votés à la majorité absolue de l’assemblée générale
Certains travaux qui se rapportent aux parties communes de la copropriété nécessitent l’accord à la majorité absolue des membres votants à l’assemblée générale. Ce sont les travaux d’amélioration des équipements communs de l’immeuble comme les travaux d’économie d’énergie, la pose d’une antenne TV collective ou de compteurs d’eau divisionnaires. C’est également le cas pour les travaux d’installation d’ascenseur ou électriques intérieur. Et si un copropriétaire souhaite effectuer des travaux de surélévation, il faudra obtenir 2/3 des tantièmes des voix des autres membres. Bref, les travaux touchant les parties communes ainsi que les équipements communs nécessitent une autorisation préalable des copropriétés. Ainsi, chaque copropriétaire peut effectuer des travaux sur ses parties privées sans aucune restriction.
